- Etat de santé
L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d'un entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité (état d'inconscience, coma ou handicap mental) qui donnerait lieu à l'information de vos proches.
Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qui vous ont été fournies, les décisions concernant votre santé. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment. En effet, aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hors le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n'est pas à même de consentir.
Afin d'exprimer votre consentement, vous devrez recevoir une information sur les actes qui seront pratiqués, leur utilité et leurs conséquences, les risques fréquents ou graves, normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques. Vous pourrez demander toute information complémentaire, obtenir l'avis d'un autre professionnel, demander un délai de réflexion.
- Les patients de nationalité et de langue étrangère
Certains membres du personnel de notre établissement, ayant des compétences linguistiques, peuvent vous servir d'interprète et faciliter ainsi vos démarches d'admission ou de communication.
N'hésitez pas à vous signaler, dès votre entrée, au service accueil.
- Protection des mineurs et des personnes sous sauvegarde de justice
Pour tout malade, y compris les majeurs protégés, l'hospitalisation libre dans un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux est la règle et doit faire l'objet d'un accompagnement de son parent ou de son tuteur.
Pour des raisons pratiques et par respect du malade, dans l'esprit de la loi, il convient de toujours tenter d'obtenir le consentement du malade (ou celui de son représentant) à son hospitalisation.
- La consultation pré-anesthésique
Si vous êtes hospitalisé(e) pour une intervention chirurgicale, vous bénéficiez d'une consultation pré-anesthésique quelques jours avant la date prévue pour l'intervention, conformément au décret du 5 décembre 1994. Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'urgence. Pour les interventions programmées, il est cependant possible que vous ne soyez pas anesthésié par le médecin qui a réalisé cette consultation. Cette information vous sera communiquée par le médecin anesthésiste lors de la consultation.
Dans tous les cas, les médecins anesthésistes vous exprimeront les bénéfices et risques liés à une anesthésie, vous distribueront une brochure d'information puis recueilleront votre consentement éclairé pour cet acte.
- Le dossier médical
 L'ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.
Le dossier est, à l'issue de votre hospitalisation, conservé par l'établissement. Vous pouvez en prendre connaissance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En cas de nécessité, sa consultation serait possible par tout médecin désigné par vous à cet effet.
Ce dossier fait l'objet de traitements informatisés, les données médicales sont transmises au médecin responsable de l'informatisation médicale.
Il peut vous être communiqué sur demande écrite (cf. loi n°2002-303 du 4 mars 2002) adressée à la direction et accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité. La communication du dossier a lieu au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l'observation d'un délai légal de 48 heures. Si les informations demandées datent de plus de cinq ans, un délai de deux mois sera nécessaire à leur communication. Les frais de reproduction et d'envoi seront à votre charge. Il vous est également possible de consulter votre dossier au sein de l'établissement.
Si vous êtes mineur, le droit d'accès au dossier médical est exercé par les titulaires de l'autorité parentale. Vous pouvez demander que cet accès ait lieu par l'intermédiaire d'un médecin.
Le dossier des personnes décédées est couvert par le secret médical : l'accès de leurs ayants droit aux informations les concernant n'est possible que lorsqu'il s'agit de connaitre les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir ses droits. Il sera alors demandé de justifier de la qualité d'ayant droit.
- Conservation des documents
La publication de la Loi du 4 Mars 2002 prévoit que le délai de conservation des archives est désormais conditionné par la durée légale de prescription des actions (soit 10 ans après consolidation du dommage) ainsi que par l'intérêt des malades.
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